JOMI — ML2J EYES SAS
Version : septembre 2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet www.jomieyewear.com est édité par :
ML2J EYES SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €
RCS Nanterre : 943 491 399
TVA intracommunautaire : FR47 943 491 399
Siège social :
82 boulevard de la République
92210 Saint-Cloud
France
E-mail : hello@jomieyewear.com
Téléphone : 01 86 10 05 39
Ci-après dénommée « JOMI », « ML2J EYES », « nous » ou « notre société ».
2. OBJET DES CONDITIONS D'UTILISATION
Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site www.jomieyewear.com.
Elles s'appliquent à toute personne consultant ou utilisant le site, qu'elle soit cliente ou non.
L'accès au site implique l'acceptation des présentes CGU.
Les conditions applicables aux achats de produits sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.
3. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible, sous réserve des éventuelles interruptions nécessaires à sa maintenance, à sa mise à jour ou à son évolution.
JOMI s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou exempte d'erreurs.
JOMI peut temporairement suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
4. UTILISATION DU SITE
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme :
- aux présentes CGU ;
- aux lois et règlements applicables ;
- aux droits des tiers ;
- aux règles de sécurité et de bon usage d'Internet.
Il est notamment interdit d'utiliser le site pour :
- tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de JOMI ;
- perturber ou compromettre le fonctionnement du site ;
- introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d'endommager le site ;
- utiliser des moyens automatisés susceptibles de surcharger ou perturber les services ;
- collecter ou extraire sans autorisation des contenus du site ;
- usurper l'identité d'une autre personne ;
- utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
JOMI se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas d'utilisation abusive ou contraire aux présentes CGU.
5. COMPTE CLIENT
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d'un compte client.
Lors de la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation effectuée depuis son compte.
En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer JOMI dans les meilleurs délais.
JOMI peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU ou aux dispositions légales applicables.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant JOMI à l'adresse hello@jomieyewear.com, sous réserve des obligations légales de conservation de certaines données.
6. ESPACE PROFESSIONNEL — B2B
L'accès à l'espace professionnel B2B est réservé aux professionnels autorisés par JOMI.
Le professionnel garantit l'exactitude des informations communiquées lors de son inscription ou de ses commandes.
Les identifiants permettant d'accéder à l'espace B2B sont personnels et doivent rester confidentiels.
JOMI se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès à l'espace B2B en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux conditions applicables.
Les conditions commerciales applicables aux commandes professionnelles sont définies dans les Conditions Générales de Vente ou dans toute condition particulière convenue entre JOMI et le Client Professionnel.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment :
- la marque JOMI ;
- les logos ;
- les photographies ;
- les illustrations ;
- les dessins et modèles ;
- les textes ;
- les vidéos ;
- les graphismes ;
- la mise en page ;
- les éléments visuels ;
- les noms de domaine ;
- les contenus éditoriaux ;
est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et appartient à ML2J EYES ou à ses ayants droit, sauf indication contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi.
La consultation du site n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.
8. CONTENUS DU SITE
JOMI s'efforce de fournir des informations fiables, à jour et aussi précises que possible.
Toutefois, certaines informations peuvent être susceptibles d'évoluer, notamment les prix, disponibilités, caractéristiques des produits ou modalités de livraison.
JOMI se réserve le droit de corriger, modifier ou mettre à jour à tout moment les contenus du site.
Les photographies et visuels des produits sont présentés à titre illustratif. De légères différences de rendu peuvent notamment résulter des caractéristiques de l'écran utilisé.
9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif.
JOMI n'exerce aucun contrôle sur les contenus, produits, services ou pratiques des sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
La présence d'un lien vers un site tiers ne signifie pas que JOMI recommande ou approuve nécessairement son contenu.
10. RESPONSABILITÉ
JOMI met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Toutefois, JOMI ne peut garantir que le site sera exempt de toute interruption, erreur, anomalie ou vulnérabilité.
JOMI ne pourra notamment être tenue responsable des dommages résultant :
- d'une interruption temporaire du site ;
- d'une défaillance du réseau Internet ou des équipements de l'utilisateur ;
- d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle ;
- de l'utilisation inappropriée du site par l'utilisateur ;
- d'une intrusion ou d'une attaque informatique malgré la mise en œuvre de mesures de sécurité raisonnables.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l'utilisation du site, JOMI peut être amenée à traiter des données personnelles.
Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux durées de conservation, aux destinataires et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter JOMI à l'adresse :
hello@jomieyewear.com
12. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou destinés notamment à mesurer l'audience, améliorer l'expérience utilisateur ou, lorsque cela est applicable, proposer des contenus ou publicités personnalisés.
Les informations relatives aux cookies utilisés sur le site et aux choix proposés aux utilisateurs figurent dans la Politique Cookies de JOMI.
Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli selon les modalités applicables.
13. AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS
Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier des avis, commentaires, photographies ou autres contenus, ceux-ci doivent respecter les lois et règlements applicables ainsi que les droits des tiers.
Il est notamment interdit de publier :
- des contenus illégaux ;
- des contenus diffamatoires ou injurieux ;
- des contenus portant atteinte à la vie privée d'un tiers ;
- des contenus trompeurs ou frauduleux ;
- des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
- des contenus contenant des virus ou programmes malveillants.
JOMI peut, dans les conditions prévues par la loi, retirer ou désactiver l'accès à tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.
14. SÉCURITÉ
L'utilisateur s'engage à ne pas compromettre la sécurité ou l'intégrité du site.
Toute tentative d'accès non autorisé, de contournement des dispositifs de sécurité, d'intrusion, de perturbation volontaire ou d'attaque informatique est interdite.
Tout comportement susceptible de compromettre la sécurité du site peut entraîner la suspension de l'accès concerné et, lorsque cela est nécessaire, faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.
15. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
JOMI peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment de l'évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
En cas de modification substantielle nécessitant une information spécifique des utilisateurs, JOMI pourra mettre en place les modalités d'information appropriées.
Les conditions applicables aux commandes sont celles prévues par les CGV en vigueur et acceptées au moment de la commande.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Toutefois, lorsque l'utilisateur bénéficie de dispositions impératives plus protectrices en vertu de la législation qui lui est applicable, celles-ci demeurent pleinement applicables.
Pour les utilisateurs consommateurs, les règles légales impératives relatives à la compétence juridictionnelle demeurent applicables.
17. CONTACT
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez contacter JOMI :
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92210 Saint-Cloud
France
E-mail : hello@jomieyewear.com
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Service après-vente :
sav@jomieyewear.com
Dernière mise à jour : septembre 2026